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REGLEMENT INTERIEUR

GENERALITES

Les circuits LFG ont vocation à accueillir des activités de loisirs et d'entraînement, et non de compétition. Ceci n'exclut pas d'accueillir des machines de compétition lors de séances dites d'essai et d'entraînement.

En dernières instances, les responsables des circuits LFG se réservent le droit d'intervenir pour tout, à tout moment.

Les circuits LFG ont vocation à accueillir des prestations auto et moto. A ce titre, son tracé a été établi selon les exigences à la fois de la FFSA (Fédération Française du Sport Automobile) et de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme).

Il est actuellement en voie d'homologation.

Néanmoins, les circuits LFG se réservent le droit d'ouvrir leur enceinte à des activités ou événements autres que les sports mécaniques.

Les circuits LFG se doivent de mettre à disposition de leur clientèle l'infrastructure des circuits en parfait respect et à minima, du cahier des charges défini pour son homologation.

L'utilisation des pistes et des infrastructures des circuits LFG est conditionnée par l'acceptation sans réserves du présent règlement. Le non respect de l'une des clauses de ce règlement pourra être sanctionné par l'exclusion immédiate du contrevenant sans aucune indemnité compensatrice.

De plus, s'il y a lieu, toute dégradation provoquée par un utilisateur sera à sa charge.

Toute personne circulant dans l'enceinte du site des circuits LFG se soumet à leur règlement intérieur dans le fond, la forme, mais aussi l'esprit.

Les fondements de ce règlement sont :

  • oui à la pratique des sports mécaniques dans le respect maximal des règles de sécurité et de l'environnement, et non aux nuisances gratuites de toutes sortes,
  • oui à l'esprit de compétition et à son fairplay, mais non à la compétition en elle-même.

Le droit à l'image est la stricte propriété de la SARL SEMIIC CIRCUITS qui se réserve le droit d'utiliser à son gré tous les clichés ou films pris dans son enceinte, même si ces clichés et films permettent d'identifier les personnes et véhicules.

L'enceinte des circuits LFG est ouverte au public de 8 heures 30 à 18 heures 00.

Pour les structures organisatrices, ces horaires peuvent être flexibles sur demande sans dépasser :

  • ouverture :   7 heures 30
  • fermeture : 19 heures 30

Les horaires d'ouverture de piste pour une location à la journée sont :

  • de 9 heures 00 à 12 heures 30 le matin,
  • de 14 heures 00 à 17 heures 30 l'après midi.

Dans certains cas, ces horaires pourront être adaptés, soit à titre d'exception, soit sous conditions techniques particulières, mais soumis à autorisation des circuits LFG.

Aucune publicité ne peut être matérialisée sur les circuits ou leurs abords sans l'autorisation expresse et écrite de la direction des circuits LFG.

Sans aval des circuits LFG, aucun pique-nique ni barbecue n'est autorisé.

INFRASTRUCTURE
DEVOIRS
  1. Il est demandé à chacun de respecter scrupuleusement toute l'enceinte de l'établissement ainsi que chacune de ses parties et de ses équipements.

    Toute anomalie telles que flaque d'huile, graviers, terre, objets... doit être immédiatement signalée à la direction des Circuits LFG.

    En cas de dommage non signalé, celui-ci  fera l'objet, par défaut, d'une réparation dûe.
  2. Conformément à l'attention portée au respect de l'environnement lors de leur construction, il est demandé à toute personne évoluant dans l'enceinte des circuits LFG de faire preuve d'un profond respect de leur propreté.

    A ce titre, bon nombre de poubelles sont mises à disposition, et doivent être utilisées dans ce sens.

    Par ailleurs, le tri sélectif est mis en place sur le site et doit être respecté.
  3. Il est formellement interdit de rejeter sauvagement tous les produits toxiques et polluants tels que huile, hydrocarbure, liquide de frein…ou tous types de pièces mécaniques.

    Il est donc de la responsabilité de chacun de se séparer de ces produits, soit en les remportant à la déchetterie de sa commune, soit en les apportant à l'endroit dédié à cet effet situé dans l'enceinte même des cicuits.
  4. Il est strictement interdit de fumer dans les stands, sur l'allée des stands et sur les pistes.
AUTORISATIONS

Il est autorisé d'effectuer dans l'enceinte du paddock quelques activités mécaniques sommaires d'entretien telles que changements de roue, changements de plaquettes de frein, contrôles et ajustements de la pression des pneus par exemple…

INTERDICTIONS
  1. L'enceinte des circuits LFG est divisée en trois parties :

    • Les infrastructures et équipements destinés au public,
    • les infrastructures et équipements destinés à la clientèle,
    • les infrastructures et équipements destinés aux exploitants des circuits.
  2. Par conséquent, il est formellement interdit au public et à la clientèle de faire usage des infrastructures et équipements appartenant aux circuits, sans y avoir été invité ou autorisé.
    En cas de non respect de cette règle, la personne ou entité considérée peut se voir exclue du site sur le champ.
  3. Il est défini comme infrastructures et équipements destinés au public :
    • les chemins d'accès (véhicules et piétons),
    • les toilettes,
    • certaines zones délimitées du paddock.
  4. Conformément au contrat signé, il est défini comme infrastructures et équipements  destinés à la clientèle :
    • les salles d'accueil et de réception,
    • les salles de briefing,
    • les toilettes destinées au public,
    • des parkings,
    • des paddocks,
    • les stands des circuits loués.
  5. Il est défini comme infrastructure et équipements destinés à la direction des circuits :
    1. les bureaux LFG,
    2. les locaux réservés à l'exploitation du site (ateliers, réserves...),
    3. les toilettes LFG,
    4. les chantiers en cours dont la technopole.
  6. et toutes autres zones badgées « interdit au public ».
  7. Toute intervention mécanique lourde telle que, vidange, changement de boîte de vitesse, remplacement d'un train ou demi-train, par exemple… est strictement proscrite dans l'enceinte des circuits, sauf accord contractuel avec les circuits LFG.
 
EQUIPEMENTS ------------------------------------------------------------------------------------------
 
DEVOIRS
1- Chaque équipement doit être utilisé conformément au contrat commercial liant les circuits LFG à son client.
 
2-     Chaque équipement doit être rendu dans le même état fonctionnel qu'au moment de sa perception.
Dans le cas contraire, le client est tenu d'informer la direction des circuits LFG de tout désordre survenu au cours de leur utilisation (manomètre, fuite d'eau, porte de stand bloquée, éclairage défectueux...), faute de quoi un dédommagement financier sera demandé en rapport aux dégâts occasionnés.
 
3- Tous les équipements de secours doivent être respectés et utilisés à bon escient.
 
AUTORISATIONS
1- Les équipements utilisables inclus dans tout contrat sont :
- la station de lavage et ses équipements,
- la station de pression pneumatique et ses équipements,
- les stands et la surface paddock correspondant au circuit loué,
- la structure réceptive et ses équipements correspondant au circuit loué.
 
1-     Pour les interventions lourdes d'ordre mécanique telles que, vidange, changement de boîte de vitesse, remplacement d'un train ou demi-train, par exemple..., un « atelier », sera disponible sur le site sous condition financière.
 
 
REGLES DE CIRCULATION -------------------------------------------------------------------------
 
Vu l'activité fondamentale du site LFG, il est distingué deux types de flux de circulation :
-        les piétons,
-        les véhicules.
Ainsi, il existe des chemins et des zones de circulation différenciés pour l'un et l'autre.
Il est demandé à chacun de respecter scrupuleusement la signalétique (fléchage, marquage, panneaux de signalisation...)
La pratique des sports mécaniques entraînant la prise de risques, toute personne se déplaçant dans l'enceinte du circuit et ne respectant pas les règles de sécurité du site, pourra se voir exclue sur le champ.
 
DEVOIRS
1-     Les enfants sont placés sous la stricte responsabilité de leurs parents, tuteurs, ou responsables du moment.
 
2-     Les circuits LFG sont réalisés et homologués pour un sens de circulation anti- horaire.
Ce sens ne peut en aucun cas être inversé sauf avec une autorisation préalable de la direction des circuits LFG.
 
3-     Tout panneau de limitation de vitesse fixe ou mobile, situé dans l'enceinte des circuits LFG, doit être scrupuleusement respecté que ce soit sur les chemins d'accès comme sur les voies d'accès aux stands.
 
4-     Tout conducteur quittant l'enceinte du circuit doit respecter les règles spécifiques de circulation au sein du pôle mécanique Aérosphalte, ainsi que celles du réseau routier.
 
5-     Toute activité à connotation « Performance » exige le port du casque, minimum jet en berline, intégral en cabriolet, monoplace, proto, moto et side-car.
La date de validité, l'homologation, et l'état du casque et des harnais pourront être contrôlés à tout moment.
De plus, la pratique de la moto exige une combinaison complète (veste, pantalon et gants en cuir, bottes, protection dorsale…).
 
6-     Par opposition, les manifestations type « défilé et parade » (de voitures anciennes par exemple) ne sont pas soumises au port du casque.
 
7-     Tout pilote auto doit être au minimum ceinturé, au mieux harnaché, selon la réglementation sportive fédérale en vigueur.
 
AUTORISATIONS
1-   Seuls les véhicules empruntant les pistes et ceux des structures organisatrices, sont autorisés à stationner dans les stands.
 
2- Seuls les pilotes, membres des équipes techniques, d'organisation ou de secours sont autorisés à circuler à pied dans les zones « véhicule » (stands, allée des stands, aire plane, paddocks, ou toute autre zone matérialisée comme telle...) sauf dérogation particulière de la direction des circuit LFG.
 
3- Seules les personnes ayant un rapport direct avec la pratique des sports mécaniques (pilotes, instructeurs, commissaires, organisateurs, secours) ont un accès au tracé des circuits, sauf autorisation particulière des circuits LFG.
 
4- Seuls les enfants âgés au minimum de 10 ans peuvent être passagers à bord d'une voiture, et au minimum de 14 ans sur une moto.
      Toute dérogation à cette règle sera de la responsabilité de l'organisation ou du pilote de l'engin.
 
INTERDICTIONS
1-     Il est strictement interdit au public de se garer en dehors des zones de parking
 
2-     Les animaux domestiques sont autorisés dans les voies d'accès, parking et paddocks, mais exlusivement tenus en laisse.
Il leur est totalement interdit de circuler dans les zones réservées aux véhicules utilisateurs (paddocks, aire plane, stands, allée des stands et pistes), ainsi que dans tous les bâtiments de l'enceinte des circuits LFG.
 
3-     Tout autre type de personne (en dehors des pilotes, instructeurs, commissaires, organisateurs, secours) a pour interdiction absolue de circuler à pied dans les zones « véhicule », d'accéder à la ligne des stands et au tracé des circuits, sans autorisation d'une autorité compétente.
 
4-     Tout stationnement devant la bâche à eau est strictement interdit pour cause de procédure de secours.
 
 
REGLEMENT TECHNIQUE et VEHICULES ----------------------------------------------------
 
DEVOIRS
1- Tous les véhicules circulant sur les pistes LFG doivent être en bon état de fonctionnement.
En cas de manquement à cette condition, le ou les concurrents concernés se verront   obligés de quitter les pistes sur le champ.
 
2-     De façon à pouvoir être remorquée rapidement, toute voiture circulant sur le circuit doit impérativement être équipée d'un anneau déjà installé.
Cet anneau doit pouvoir être accessible à la fois à l'avant du véhicule comme à l'arrière.
Dans le cas contraire, ce véhicule se verra interdire l'accès aux pistes des circuits LFG.
 
3-     La politique de bruit mise en place dans l'enceinte des circuits LFG a pour objectif, avant tout, de répondre aux contraintes environnementales et de tranquillité publique tout en tenant compte des réglementations nationales en vigueur.
C'est pourquoi, le niveau de nuisance sonore accepté à la source est, pour tous véhicules, et sous procédure de mesure FFSA/FFM :
- jusqu'à 95 dB(A)
En cas de doute, le participant pourra se voir contraint par les circuits LFG à une mesure normalisée à l'aide d'un sonomètre étalonné.
Dans le cas ou la mesure effectuée dépasse 95dB(A), le participant devra impérativement se mettre en conformité ou, s'il ne le peut pas, quitter les pistes et éteindre son moteur.
En cas de refus de mise en conformité, le participant devra impérativement quitter les pistes et éteindre son moteur.
Il sera cependant possible lors d'un nombre limité de journées dans l'année et après demande et autorisation préfectorale, d'autoriser à titre exceptionnel, le roulage de véhicules produisant des niveaux de bruit supérieurs.
 
4-     Afin de couvrir tous les risques de « responsabilité civile », il est exigé des propriétaires de chaque véhicule circulant sur les pistes LFG, d'avoir souscrit ou de souscrire en plus d'une assurance « Responsabilité civile circuit pilote», une assurance « Responsabilité civile circuit véhicule »
Chaque propriétaire devra être en mesure de produire à tout instant, un exemplaire ou une copie de ces contrats d'assurance.
 
5-     Tout « pilote » circulant sur les pistes des circuits LFG doit, au préalable, avoir signé une « reconnaissance de responsabilité » auprès de l'organisateur.
 
7- Nombre de commissaires pour l'activité roulage :
Activité voiture :
- de 1 à 7 voitures ou moniteur dans chaque voiture en piste:          aucun commissaire,
- de 8 à 15 voitures :                                                                     3 commissaires,
- de 16 à 25 voitures (maximum) :                                                 6 commissaires.
Activité moto
   - quelque soit le nombre de motos (max 34) :                                6 commissaires.
 
 
AUTORISATION
1- Conformément aux règles dictées par la FFSA et la FFM, le nombre de véhicules pouvant circuler simultanément sur les pistes dans leur ensemble (3,6 km) est de :
- 25 pour la voiture,
- 34 pour la moto.
Pour les tracés de 1,6 km et 2 km, le nombre de véhicules accepté est calculé au prorata des distances.
 
 
COMPORTEMENT PILOTES-------------------------------------------------------------------------
 
1- Tout véhicule répandant un liquide (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement...) se doit de s'arrêter immédiatement sur les abords herbeux de la piste dans l'attente de l'assistance.
 
2- En dehors de ce cas, d'une panne, d'un incident ou d'un accident, il est formellement interdit de s'arrêter et/ou de descendre de son véhicule sur le bord ou les abords des pistes sans y avoir été invité par l'instance organisatrice.
 
3- Tout concurrent remarquant la perte d'une pièce mécanique sur la piste ne peut en aucun cas s'arrêter, mais se doit impérativement de rentrer aux stands et de prévenir les instances responsables.
 
4- Il est formellement interdit de consommer de l'alcool sur les circuits LFG et de piloter sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiant. Des contrôles pourront être effectués par la direction des circuits LFG à n'importe quel moment de la journée avec obligation des pilotes de s'y soumettre. En cas de révélation positive, le pilote sera exclu des pistes pour la journée.
En cas de refus du contrôle, le pilote sera exclu des pistes pour la journée.
 
5- En cas de sortie accidentelle avec dégradation du circuit (enrobé, rails, barrières de pneus, stands…), le pilote ou l'organisation responsable devra rembourser les frais de réparation aux circuits LFG.
   
 
 
ORGANISATION D'EVENEMENTS ---------------------------------------------------------------
 
 DEVOIRS
1-  Les organisateurs d'événements ont la responsabilité du bon déroulement de leur       prestation.
Ils doivent notamment s'assurer que :
- chaque participant a pris connaissance du règlement intérieur,
- les véhicules susceptibles de rouler sur les pistes sont en bon état de fonctionnement,
- pour les voitures, les anneaux de remorquage sont déjà installés avant de rentrer en  piste,
- le filtrage des participants-accompagnateurs et des visiteurs est correctement réalisé,
- les flux de circulation et les zones de stationnement sont correctement gérés,
- la sécurité sur les pistes est correctement assurée :
- en contrôlant en permanence le bon comportement des pilotes,
- en mettant en place une équipe de commissaires dont le nombre et le positionnement est préalablement défini en accord avec les responsables du circuit et conformément aux dispositions ci-dessus,
- en disposant des moyens de communication audio (talkies-walkies) et visuels (drapeaux) adaptés.
Il est par ailleurs exigé, pour la moto, de prévoir sur place une structure de premiers secours telle qu'exigée par la FFM. A défaut, les circuits LFG peuvent fournir cette prestation sous conditions financières.
Pour les événements auto, la présence des pompiers de la Ferté Gaucher à moins de 10 mn du site suffit à assurer une sécurité minimale.
Toute autre exigence devra faire l'objet d'une demande spécifique.
 
2- Dans tous les cas, l'organisateur reste responsable de toutes les personnes présentes dans les stands et l'allée des stands.
 
3- L'organisateur d'événement doit fournir une copie de sa police d'assurance « responsabilité civile organisation ».
 
5-     Il est de la responsabilité de l'organisateur de s'assurer que chacun des participants circulant sur les pistes est bien couvert par une assurance « responsabilité civile circuit pilote et véhicule ».
 
 

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