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REGLEMENT INTERIEUR

Généralités --------------------------------------------------------------------------------------------

Les CircuitsLFG sont régis par le droit à la propriété. Les droits de propriété traditionnels comprennent :

  • L'usus : le droit d'utiliser et de contrôler l'utilisation de la propriété, la faculté de reprendre possession le cas échéant ;
  • Le fructus : le droit à tout profit provenant de la propriété ;
  • L'abusus : le droit de détruire (notamment par la consommation), le droit de transférer la propriété contre de l'argent (vente) ou un autre type de contrepartie (troc), ou à titre gratuit (donation, legs) ;
  • Une exclusivité sur ces divers éléments, le droit d'exclure autrui de la propriété ;

Cependant ces droits n'autorisent pas d'interférer de façon déraisonnable avec les droits fondamentaux (propriété, sureté, etc.) d'une autre partie, publique ou privé :
    - un propriétaire ne doit pas mettre en danger la santé publique, la sécurité, la paix
    - générer des nuisances ou mettre en danger autrui
    - abuser de sa propriété

 

Règles de vie -------------------------------------------------------------------------------------------

- Les CircuitsLFG ont vocation à accueillir des activités de loisirs et d'entraînement, et non de compétition. Ceci n'exclut pas d'accueillir des machines de compétition lors de séances dites d'essai et d'entraînement.
- En dernières instances, les responsables des
CircuitsLFG se réservent le droit d'intervenir pour tout, à tout moment.
- Les
CircuitsLFG ont vocation à accueillir des prestations auto et moto. A ce titre, son tracé a été établi selon les exigences à la fois de la FFSA (Fédération Française du Sport Automobile) et de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme).
Il est homologué depuis le 10 juillet 2009, et le présent règlement intérieur fait partie de son homologation.
Néanmoins, les
CircuitsLFG se réservent le droit d'ouvrir leur enceinte à des activités ou événements autres que les sports mécaniques.
- Les
CircuitsLFG se doivent de mettre à disposition de leur clientèle l'infrastructure des circuits en parfait respect et à minima, du cahier des charges défini pour son homologation.
- L'utilisation des pistes et des infrastructures des
CircuitsLFG est conditionnée par l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le non respect de l'une des clauses de ce règlement pourra être sanctionné par l'exclusion immédiate du contrevenant sans aucune indemnité compensatrice.
De plus, s'il y a lieu, toute dégradation provoquée par un utilisateur sera à sa charge.
-Toute personne circulant dans l'enceinte du site des
CircuitsLFG se soumet à leur règlement intérieur dans le fond, la forme, mais aussi l'esprit.
Les fondements de ce règlement sont :
- oui à la pratique des sports mécaniques dans le respect maximal des règles de sécurité et de l'environnement, et non aux nuisances gratuites de toutes sortes,
- oui à l'esprit de compétition et à son fairplay, mais non à la compétition en elle-même.


1- L'enceinte des circuits LFG est divisée en 4 parties :
    a. Les infrastructures et équipements destinés au public,
    b. Les infrastructures et équipements destinés à la clientèle,
    c. Les infrastructures et équipements destinés aux organisateurs d’événement
    d. Les infrastructures et équipements destinés aux exploitants des circuits.

Par conséquent, il est formellement interdit au public et à la clientèle de faire usage des infrastructures et équipements appartenant aux circuits, sans y
avoir été invité ou autorisé. En cas de non respect de cette règle, la personne ou entité considérée peut se voir exclue du site sur le champ.


2- Il est défini comme « infrastructures et équipements destinés au public » :
    - les chemins d'accès (véhicules et piétons),

    - les toilettes,
    - certaines zones délimitées du paddock.
Conformément au contrat signé, il est défini comme « infrastructures et équipements destinés à la clientèle » :

    - toutes parties dédiées au public,
    - les salons d'accueil et de réception,
    - les salles de briefing,
    - les toilettes destinées au public (RdC du bâtiment d’accueil + extérieures),
    - des parkings,
    - des paddocks,
    - les stands des circuits loués.
Il est défini comme « infrastructure et équipements destinés aux organisateurs d’événements » :

    - toutes parties dédiées à la clientèle,
    - les salons VIP,
    - les locaux de production dédiés,
    - les locaux techniques dédiés.
Il est défini comme « infrastructure et équipements destinés à la direction des circuits » :

    - les bureaux LFG,
    - les locaux réservés à l'exploitation du site (ateliers, réserves...),
    - les toilettes LFG,
    - les chantiers en cours dont la technopole, et toutes autres zones badgées « interdit au public ».

Horaires : L'enceinte des CircuitsLFG est ouverte au public de 8 heures 00 à 18 heures 30.
Pour les structures organisatrices, ces horaires peuvent être flexibles sur demande sans dépasser : ouverture : 7 heures 30 / fermeture : 19 heures 30 sachant que les bâtiments doivent impérativement être libérés à 18h30 (voir chapitre pénalités financières).*
Les horaires d'ouverture de piste pour une location à la journée sont :
- Pendant les horaires d’été : de 9:00 à 12:30 le matin / de 14:00 à 17 :30 l'après midi avec extension possible sur demande jusqu’à 18 :00
- Pendant les horaires d’hiver : de 9:00 à 12:30 le matin / de 14:00 à 17 :00 l'après midi
* Dans certains cas, ces horaires pourront être adaptés, soit à titre d'exception, soit sous conditions techniques et/ou financières particulières, mais soumis à l’autorisation des CircuitsLFG.

 

Publicité : Aucune publicité ne peut être matérialisée sur les circuits ou leurs abords sans l'autorisation expresse et écrite de la direction des CircuitsLFG.
 

Droit à l’image : Le droit à l'image est la stricte propriété de la SARL SEMIIC CIRCUITS qui se réserve le droit d'utiliser à son gré tous les clichés ou films pris dans son enceinte, même si ces clichés et films permettent d'identifier les personnes et véhicules.
 

Piétons : pour votre sécurité, n’oubliez jamais que ce lieu est destiné avant tout aux véhicules motorisés.
Si vous êtes véhiculés : vous avez obligation de respecter scrupuleusement les règles de circulation, notamment de respecter la présence potentielle de piétons ainsi que les limitations de vitesse.

 

Restauration : Conformément aux règles régissant le fonctionnement d’Aérosphalte (Pôle d’activité de Sports Mécaniques), aucun autre traiteur que celui de la base ne peut officier sur le site des CircuitsLFG. Sans aval des CircuitsLFG, aucun pique-nique ni barbecue n'est autorisé.
L’intégration des CircuitsLFG au sein d’Aérosphalte interdit toute restauration ou open bar.

 

Infrastructure ---------------------------------------------------------------------------------------

DEVOIRS

  1. Il est demandé à chacun de respecter scrupuleusement toute l'enceinte de l'établissement ainsi que chacune de ses parties et de ses équipements.
    Toute anomalie telles que flaque d'huile, graviers, terre, objets... doit être immédiatement signalée au personnel CircuitsLFG. En cas de dommage non signalé, celui-ci fera l'objet, par défaut, d'une réparation due.
  2. Propreté : Conformément à l'attention portée au respect de l'environnement lors de leur construction, il est demandé à toute personne évoluant dans l'enceinte des CircuitsLFG de faire preuve d'un profond respect de leur propreté. A ce titre, bon nombre de poubelles sont mises à disposition, et doivent être utilisées dans ce sens. Par ailleurs, le tri sélectif est mis en place sur le site et doit être respecté.
  3. Tri sélectif : Il est formellement interdit de rejeter sauvagement tous les produits toxiques et polluants tels que huile, hydrocarbure, liquide de frein…ou tous types de pièces mécaniques. Il est donc de la responsabilité de chacun de se séparer de ces produits, soit en les remportant à la déchetterie de sa commune, soit en les apportant à l'endroit dédié à cet effet situé dans l'enceinte même des circuits (demander à l’équipe du circuit).
  4. Fumer : Il est strictement interdit de fumer dans les stands, sur l'allée des stands et sur les pistes.

AUTORISATIONS

  1. Travaux mécaniques / Réparations sommaires : Il est autorisé d'effectuer dans l'enceinte du paddock quelques activités mécaniques sommaires d'entretien telles que changements de roue, changements de plaquettes de frein, contrôles et ajustements de la pression des pneus par exemple…
  2. Interventions mécaniques lourdes telles que, vidange, changement de boîte de vitesse, remplacement d'un train ou demi-train, par exemple..., merci de vous rendre à la Technopole du circuit (Bâtiment situé à l’entrée du circuit).

INTERDICTIONS

  • Toute intervention mécanique lourde telle que, vidange, changement de boîte de vitesse, remplacement d'un train ou demi-train, par exemple… est strictement proscrite dans l'enceinte des circuits, sauf accord contractuel avec les CircuitsLFG.

 

eQUIPEMENTS -------------------------------------------------------------------------------------------

DEVOIRS

  1. Chaque équipement doit être utilisé conformément au contrat commercial liant les CircuitsLFG à son client.
  2. Chaque équipement doit être rendu dans le même état fonctionnel qu'au moment de sa perception. Dans le cas contraire, le client est tenu d'informer la direction des CircuitsLFG de tout désordre survenu au cours de leur utilisation (manomètre, fuite d'eau, porte de stand bloquée, éclairage défectueux...), faute de quoi un dédommagement financier sera demandé en rapport aux dégâts occasionnés.
  3. Tous les équipements de secours doivent être respectés et utilisés à bon escient.

AUTORISATIONS

  • Les équipements utilisables inclus dans tout contrat sont :

    - la station de lavage et ses équipements,
    - les stands et la surface paddock correspondant au circuit loué,
    - la structure réceptive et ses équipements correspondant au circuit loué.

 

Règles de circulation -------------------------------------------------------------------------------

Vu l'activité fondamentale du site LFG, il est distingué deux types de flux de circulation : les piétons et les véhicules. Ainsi, il existe des chemins et des zones de circulation différenciés pour l'un et l'autre. Il est demandé à chacun de respecter scrupuleusement la signalétique (fléchage, marquage, panneaux de signalisation...). La pratique des sports mécaniques entraînant la prise de risques, toute personne se déplaçant dans l'enceinte du circuit et ne respectant pas les règles de sécurité du site, pourra se voir exclue sur le champ.

DEVOIRS

  1. Les enfants sont placés sous la stricte responsabilité de leurs parents, tuteurs, ou responsables du moment.
  2. Les CircuitsLFG sont réalisés et homologués pour un sens de circulation anti-horaire.
    Ce sens ne peut en aucun cas être inversé sauf avec une autorisation préalable de la direction des
    CircuitsLFG.
  3. Tout panneau de limitation de vitesse fixe ou mobile, situé dans l'enceinte (chemin d’accès / pit lane…) des CircuitsLFG , doit être scrupuleusement respecté que ce soit sur les chemins d'accès comme sur les voies d'accès aux stands.
  4. Tout conducteur quittant l'enceinte du circuit doit respecter les règles spécifiques de circulation au sein du pôle mécanique Aérosphalte, ainsi que celles du réseau routier.
  5. Toute activité à connotation « Performance » exige le port du casque, minimum jet en berline, intégral en cabriolet, monoplace, proto, moto et side-car. Le cas échéant, une location de casque ‘Intégral » et « Jet » est disponible à l’accueil du circuit. La date de validité, l'homologation, et l'état du casque et des harnais pourront être contrôlés à tout moment. De plus, la pratique de la moto exige une combinaison complète (veste, pantalon et gants en cuir, bottes, protection dorsale…).
  6. Par opposition, les manifestations type « défilé et parade » (de voitures anciennes par exemple) ne sont pas soumises au port du casque.
  7. Tout pilote auto et son accompagnant doivent être au minimum ceinturés, au mieux harnachés, selon la réglementation sportive fédérale en vigueur.

AUTORISATIONS

  1. Seuls les véhicules empruntant les pistes, ceux des structures organisatrices ou des CircuitsLFG, sont autorisés à stationner dans les stands.
  2. Seuls les pilotes, membres des équipes techniques, d'organisation ou de secours sont autorisés à circuler à pied dans les zones « véhicule » (stands, allée des stands, aire plane, paddocks, ou toute autre zone matérialisée comme telle...) sauf dérogation particulière de la direction des CircuitsLFG.
  3. Seules les personnes ayant un rapport direct avec la pratique des sports mécaniques (pilotes, instructeurs, commissaires, organisateurs, secours) ont un accès au tracé des circuits, sauf autorisation particulière des CircuitsLFG.
  4. Seuls les enfants âgés au minimum de 10 ans peuvent être passagers à bord d'une voiture, et au minimum de 14 ans sur une moto. Toute dérogation à cette règle sera de la responsabilité de l'organisation ou du pilote de l'engin.
  5. Les animaux domestiques sont autorisés dans les voies d'accès, parking, mais exclusivement tenus en laisse. Il leur est totalement interdit de circuler dans les zones réservées aux véhicules utilisateurs (paddocks, aire plane, stands, allée des stands et pistes), ainsi que dans tous les bâtiments de l'enceinte des CircuitsLFG.

INTERDICTIONS

       STATIONNEMENTS :

  1. Parking véhicules clients / visiteurs : Il est strictement interdit au public de se garer en dehors des zones de parking
  2. Tout stationnement devant la bâche à eau est strictement interdit pour cause de procédure de secours.
  3. Tout autre type de personne (en dehors des pilotes, instructeurs, commissaires, organisateurs, secours) a pour interdiction absolue de circuler à pied dans les zones « véhicule », d'accéder à la ligne des stands et au tracé des circuits, sans autorisation d'une autorité compétente.

    REGLES de VIE :
     
  4. Tout stationnement devant la bâche à eau est strictement interdit pour cause de procédure de secours.
  5. Sauf cas particulier et sous autorisation des CircuitsLFG, aucune présence d’alcool n’est autorisée sur le site. Tout contrevenant se verra exclu du site sur le champ. Les CircuitsLFG se réservent le droit de procéder à des contrôles d’alcoolémie. Conformément aux droits mentionnés au chapitre « généralités », toute personne s’y refusant sera exclue.
  6. Par extension, aucune drogue n’est autorisée.

 

Réglement technique et véhicules ---------------------------------------------------------------

DEVOIRS

  1. Etat de fonctionnement : Tous les véhicules circulant sur les pistes LFG doivent être en bon état de fonctionnement. En cas de manquement à cette condition, le ou les concurrents concernés se verront obligés de quitter les pistes sur le champ.
     
  2. Remorquage : De façon à pouvoir être remorquée rapidement, toute voiture circulant sur le circuit doit impérativement être équipée d'un anneau déjà installé. Cet anneau doit pouvoir être accessible à la fois à l'avant du véhicule comme à l'arrière. Dans le cas contraire, ce véhicule se verra interdire l'accès aux pistes des CircuitsLFG.
     
  3. Nuisances sonores : La politique de gestion des nuisances sonores mise en place dans l'enceinte des CircuitsLFG a pour objectif, avant tout, de répondre aux principes de l’homologation et des contraintes environnementales et de tranquillité publique.
    C'est pourquoi, le niveau de nuisance sonore accepté à la source est, pour tous véhicules, et sous procédure de mesure FFSA/FFM (voir annexe 1):
    - Autos et motos : jusqu'à 95 dB(A) (homologation = arrêté ministériel du 10 juillet 2009)
    LES MACHINES NON EQUIPEES D’UN COMPTE TOUR, SE VERRONT REFUSEES L’ACCES A LA PISTE DE FACTO

    - Par conséquent et avant d’entrer en piste, tout participant devra se soumettre à une mesure normalisée à l'aide d'un sonomètre étalonné, effectuée par les
    CircuitsLFG.
    - Dans le cas où la mesure effectuée dépasse la valeur théorique de 95dB(A) (96,5dB(A) avec incertitude de mesure), le participant devra impérativement se mettre en conformité ou, s'il ne le peut pas, l’accès de la piste lui sera refusé.
    - Il sera possible pour toutes les machines ayant passées avec succès le contrôle statique et ayant empruntée les pistes, d’être remesurée. Si cette mesure se révélait être différente de la première, la moto se verra être exclue pour le reste de la journée.
    - Il reste cependant possible pour un nombre limité de journées dans l'année et après demande et autorisation préfectorale, d'autoriser à titre exceptionnel, le roulage de véhicules produisant des niveaux de bruit supérieurs. La demande devra être formulée au moins 3 mois avant la date de la prestation.

     
  4. Assurances : Afin de couvrir tous les risques de « responsabilité civile », il est exigé des propriétaires de chaque véhicule circulant sur les pistes LFG, d'avoir souscrit ou de souscrire une assurance « Responsabilité civile circuit pilote et véhicule »
    Chaque propriétaire devra être en mesure de produire à tout instant, un exemplaire ou une copie de ce contrat d'assurance.

     
  5. Reconnaissance de responsabilité : Tout « pilote » circulant sur les pistes des CircuitsLFG doit, au préalable, avoir signé une « reconnaissance de responsabilité » auprès de l'organisateur.
     
  6. Nombre de commissaires pour l'activité roulage :
    Activité voiture :
    - de 1 à 7 voitures ou moniteur dans chaque voiture en piste : aucun commissaire
    - de 8 à 15 voitures : 3 commissaires
    - de 16 à 25 voitures (maximum) : 6 commissaires
    Activité moto :
    - de 1 à 7 : aucun commissaire
    - de 8 à 15 : 3 commissaires
    - de 16 à 40 : 6 commissaires

AUTORISATION

  • Nombre maximum de machines en piste(s) : Conformément aux règles dictées par la FFSA et la FFM, le nombre de véhicules pouvant circuler simultanément sur les pistes dans leur ensemble (3,6 km) est de :
    - 24 pour les voitures de Tourisme et Grand Tourisme, 16 pour les Monoplaces - 40 pour la moto et 26 pour les Sides-cars.
    Pour les tracés de 1,6 km et 2 km, le nombre de véhicules accepté est de :
    - 16 pour les voitures de Tourisme et Grand Tourisme, 10 pour les Monoplaces - 25 pour la moto et 15 pour les Sides-cars.

 

COMPORTEMENT PILOTES ------------------------------------------------------------------------------

DEVOIRS

  1. Tout véhicule répandant un liquide (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement...) se doit de s'arrêter immédiatement sur les abords herbeux de la piste dans l'attente de l'assistance.
  2. Tout concurrent remarquant la perte d'une pièce mécanique sur la piste ne peut en aucun cas s'arrêter, mais se doit impérativement de rentrer aux stands et de prévenir les instances responsables.
  3. En cas de sortie accidentelle avec dégradation du circuit (enrobé, rails, barrières de pneus, stands…), le pilote ou l'organisation responsable devra rembourser les frais de réparation aux CircuitsLFG (voir pénalités financières).
  4. Si vous avez un problème mécanique en piste, arrêtez-vous immédiatement en bord de piste, dans un endroit sécurisé (ligne droite, ou à l’intérieur de l’entrée d’un virage par exemple…), notre équipe viendra vous porter assistance pour le retour au stand.
  5. Si vous lâchez des hydrocarbures sur la piste, dans les stands ou les paddocks, merci de nous le signaler au plus vite pour le respect de la propreté du site. Tout manquement détecté à cette demande, vous interdira de facto l’accès à la piste.
  6. Si vous voyez un autre usager du circuit arrêté ou en difficulté, ralentissez mais ne vous arrêtez pas, rejoignez les stands et signalez le cas au plus vite.
  7. En cas de pluie ou de faible brouillard, les feux de croisement doivent être allumés. Néanmoins et pour des raisons de sécurité (visibilité insuffisante, verglas, pluie battante…), la direction du circuit peut décider d’annuler tout roulage.
  8. Si avant de quitter la piste vous décidez de faire un tour de refroidissement, allumez vos « feux de détresse » et libérez la trajectoire pour les autres usagers.

INTERDICTIONS

  1. En dehors de ce cas, d'une panne, d'un incident ou d'un accident, il est formellement interdit de s'arrêter et/ou de descendre de son véhicule sur le bord ou les abords des pistes sans y avoir été invité par l'instance organisatrice.
  2. Il est formellement interdit de consommer de l'alcool dans l’enceinte CircuitsLFG et de piloter sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiant. Des contrôles pourront être effectués par l’équipe des CircuitsLFG à n'importe quel moment de la journée avec obligation des pilotes de s'y soumettre.
    En cas de révélation positive, le pilote sera exclu des pistes pour la journée.
    En cas de refus du contrôle, le pilote sera exclu des pistes pour la journée.
  3. Il est formellement interdit d’utiliser la piste en cas d’enneigement.

AUTORISATION

  • Les exercices tels que le drift, les wheeling sont autorisés uniquement lors d’événements destinés à ces pratiques et validés en accord avec les CircuitsLFG.

 

ORGANISATION D'EVENEMENTS ------------------------------------------------------------------------

DEVOIRS

  1. Les organisateurs d'événements ont la responsabilité du bon déroulement de leur prestation.
    Ils doivent notamment s'assurer que :
    - chaque participant a pris connaissance du règlement intérieur,
    - les véhicules susceptibles de rouler sur les pistes sont en bon état de fonctionnement.
    - pour les voitures, les anneaux de remorquage sont déjà installés avant de rentrer en piste,
    - le filtrage des participants-accompagnateurs et des visiteurs est correctement réalisé,
    - les flux de circulation et les zones de stationnement sont correctement gérés,- la sécurité sur les pistes est correctement assurée :
    - en contrôlant en permanence le bon comportement des pilotes,
    - en mettant en place une équipe de commissaires dont le nombre et le positionnement est préalablement défini en accord avec les responsables du circuit et conformément aux dispositions ci-dessus,
    - en disposant des moyens de communication audio (talkies-walkies) et visuels (drapeaux) adaptés.

    Il est par ailleurs exigé, pour la moto, de prévoir sur place une structure de premiers secours telle qu'exigée par la FFM. A défaut, les
    CircuitsLFG peuvent fournir cette prestation sous conditions financières. Pour les événements auto, la présence des pompiers de la Ferté Gaucher à moins de 10 mn du site suffit à assurer une sécurité minimale.
    Toute autre exigence devra faire l'objet d'une demande spécifique.

     
  2. Dans tous les cas, l'organisateur reste responsable de toutes les personnes présentes dans les stands et l'allée des stands.
     
  3. L'organisateur d'événement doit fournir une copie de sa police d'assurance « responsabilité civile organisation ».
     
  4. Il est de la responsabilité de l'organisateur de s'assurer que chacun des participants circulant sur les pistes est bien couvert par une assurance « responsabilité civile circuit pilote et véhicule ».
     
  5. Dans le cas où l’organisateur souhaite organiser un évènement dans l’enceinte des CircuitsLFG dérogeant au règlement du circuit, et nécessitant l’obtention d’une autorisation préfectorale (dépassement du niveau sonore, des horaires ou du nombre de participants autorisés au règlement), cette demande d’autorisation sera obligatoirement signée par le représentant de la SARL SEMIIC Circuits.


PENALITES FINANCIERES* -----------------------------------------------------------------------------

Dépassement d’horaire = 50€ HT/H engagée

Tout dégât occasionné au circuit par un tiers devra être dû selon les modalités suivantes :
    Rail (ml) = 1 000 € TTC
    Pilier de rail (l’unité) = 500 € TTC
    Pile de pneus = 100 € TTC
    Mur en béton (ml) = 1 000 € TTC
    Cônes = 10 € TTC
    Autres = SUR DEVIS

Par ailleurs, tout véhicule (auto ou moto) entré en piste sous la responsabilité de l’organisateur, sans être passé par le contrôle sono-métrique et émettant plus de 95dB(A), fera l’objet d’une pénalité financière de 75€ TTC.

 
 

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